Fonds pour le développement de la vie associative
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La campagne du Fonds pour le développement de la vie associative se compose en 2 volets :
› volet Fonctionnement et innovations est ouverte du 1er décembre 2022 au 23 février 2023.
› volet Formation des bénévoles est ouverte du 1er décembre 2022 au 23 février 2023.
POUR LE VOLET FONCTIONNEMENT ET INNOVATIONS
Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), ce fond a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour leur activité globale et leurs projets locaux de nouveaux services à la population. Il est axé sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris les associations sportives ou œuvrant dans le cadre de la politique de la ville par exemple). Ce volet du FDVA est complémentaire du volet concernant les formations des bénévoles, dont vous trouverez toutes les informations ci-dessous. Ce fond est géré au niveau départemental (sauf pour les projets à caractère interdépartemental ou régional, dans ce cas les associations devront envoyer leurs projets à la DRAJES).
Vous trouverez ci-dessous la note d’orientation régionale 2023 pour Auvergne-Rhône-Alpes, validée en commission régionale consultative du 15 novembre 2022, qui concerne les dossiers régionaux et interdépartementaux et la note d’orientation pour le Département de la Drôme.
POUR LE VOLET FORMATION DES BÉNÉVOLES
Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), le fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. Ces actions sont organisées par les associations en faveur de leurs bénévoles. Les actions de formation soutenues au titre du FDVA devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles.
La note d’orientation 2023 téléchargeable au bas de cet article détaille les objectifs du FDVA, les priorités 2023 et les conditions d’obtention de subventions par ce biais. Cette année, les associations peuvent déposer des projets annuels OU des plans de formation pluriannuels. Dans le cas où elles souhaitent déposer des demandes de plan pluriannuel de formation, elles doivent contacter leur conseiller de pour échanger avec eux et obtenir, le cas échéant, le code spécifique sur le Compte Asso.
COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Co犀利士
mpte Asso ». (Demande de subvention en ligne). Cette démarche est disponible en suivant le lien : https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien ci-dessus.
Vous pouvez aussi télécharger les guides ci-dessous :
› Guide 2023 – Le Compte Asso – Comment déposer son dossier
› Guide 2023 – Le Compte Asso – Saisir un compte rendu financier
Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.
Pour déposer une demande de subvention FDVA au titre du volet « financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de projets ou activités innovants », les associations devront saisir le code du département concerné en fonction du siège social de l’association.
Pour la Drôme le code est le 452.