COVID 19 : Les règles concernant l'organisation de votre Assemblée générale

Le 18/05/2020

Focus sur l'adaptation des règles relatives aux assemblées et organes dirigeants réalisé par le CROS Grand Est et le CROS Franche Comté : ICI

Ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 : ICI

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. Lire...
Source : JORF, 26 mars 2020. : ICI

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