FDVA 2020 : fonctionnement et innovations

Le 20/01/2020



Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l'attribution de concours financiers pour leur activité globale et leurs projets locaux de nouveaux services à la population. Le FDVA est axé sur le financement global de l'activité d'une association ou la mise en œuvre de projets ou d'activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Ce financement s'adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris les associations sportives ou œuvrant dans le cadre de la politique de la ville par exemple).

Ce volet du FDVA est complémentaire du volet concernant les formations des bénévoles, dont vous trouverez toutes les informations en suivant ce lien (attention, ne concerne pas les associations sportives)

Ce fonds est géré au niveau départemental (sauf pour les projets à caractère interdépartemental ou régional, dans ce cas les associations devront envoyer leurs projets à la DRDJSCS).

LES NOTES D'ORIENTATION
- la note d'orientation régionale 2020 pour Auvergne-Rhône-Alpes, validée en commission régionale consultative du 2 décembre 2019, qui concerne les dossiers régionaux et interdépartementaux.
- la note d'orientation départementale pour la Drôme

DEPOT DES DEMANDES DE SUBVENTION :
Les demandes de subvention devront parvenir à l'administration par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso ». (Demande de subvention en ligne).
Cette démarche est disponible en suivant le lien : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Code Drôme : 452

CALENDRIER
La campagne est ouverte du 17 janvier au 08 mars 2020 ; durant ce laps de temps, les demandes de subvention via le compte asso seront ouvertes ; elles seront fermées après cette date.
Les collèges départementaux et la commission régionale consultative du FDVA se réuniront courant mai.
Les notifications aux associations débuteront à partir de juin 2020.

LES BILANS 2019 :
Pour que leur demande de financement 2020 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2019 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le « Compte Asso » en même temps que la demande de subvention 2020 ; l'association devra alors cocher la case "renouvellement".
Pour les actions qui n'ont pu être achevées au moment du dépôt d'une nouvelle demande, un bilan intermédiaire doit malgré tout être adressé à la DRDJSCS ou à la DDCS(PP) de votre siège social (voir modèle de bilan intermédiaire téléchargeable en bas de cet article).
Les associations ayant obtenu une subvention en 2019 et ne souhaitant pas demander de subvention en 2020 doivent fournir le bilan détaillé avant le 31 juin 2020. Ce bilan sera envoyé au service correspondant au siège social de l'association (voir contacts en dernière page de la note régionale téléchargeable en bas de cet article).
Le document CERFA de bilan de subvention est disponible en téléchargement ensuivant ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623.

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