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Adoption définitive de la loi olympique et paralympique

Le 22/03/2018




Le Parlement a définitivement adopté la loi olympique et paralympique en vue de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qui se tiendront à Paris.

Elle vise à respecter les dispositions contenues dans le contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité international olympique (CIO).

4 axes pour cette loi :
- Titre 1er : qui a pour objet de renforcer les éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, l'autorisation du pavoisement des symboles dans l'espace urbain et la reconnaissance au CIO, Comité International Paralympique (CIP)et au Comité d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO) de la qualité d'organisateurs des Jeux.

- Titre II : permet d'adapter les règles d'urbanisme, d'aménagement ou de logement afin de tenir les engagements vis-à-vis de la livraison des équipements et infrastructures et assurer un héritage durable pour les territoires concernés.

- Titre III : concerne une partie de la Sécurité des Jeux, notamment en créant des voies réservées aux déplacements des services de secours et de sécurité, des délégations et athlètes

- Titre IV : dispositions relatives à la transparence et à l'intégrité des dirigeants du COJO

La loi a été promulguée le 26 mars 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 mars 2018.

Retrouvez le texte de loi : ICI



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