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Les orientations nationales du CNDS pour 2018

Le 14/03/2018

Les subventions accordées au niveau territorial ont pour objet de contribuer au développement de la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire, à tous les âges, par le soutien aux projets des associations sportives locales :

- affiliées aux Fédérations sportives agréées (clubs, comités départementaux et ligues régionales),
- affiliées aux Comités régionaux olympiques et sportifs (CROS),
- affiliées aux Comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS),
- affiliées à des groupements d'employeurs.

Le CNDS privilégie les demandes de subvention présentées dans le cadre d'un plan de développement ou d'un projet de club qui prend en compte, autant que possible, les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné.

En faveur de quelles populations et sur quels territoires ?
les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
les personnes en situation de handicap
les populations des zones rurales fragilisées
les femmes et les jeunes filles - la pratique féminine sera encouragée dans tous les sports, en particulier au sein des zones carencées
les seniors - il s'agit de promouvoir les activités physiques et sportives en tant que facteur de santé

La part territoriale est composée de la manière suivante :
- une part « socle », définie selon les critères de répartition actés lors de la réforme en 2013 (102,7M€) ;
- une part complémentaire dédiée aux territoires ultra-marins afin de préserver le montant de leur part
territoriale socle (2,5M€) ;
- une part issue du plan « Héritage et Société » pour renforcer le dispositif « J'apprends à nager » (1,5M€).

Les objectifs prioritaires exclusifs du CNDS en 2018

Au regard de la baisse de la part territoriale, du recentrage des priorités et de la meilleure articulation entre les missions du CNDS et celles du Ministère des Sports, la formation, l'accès au sport de haut niveau et l'accompagnement local des grands évènements sportifs internationaux ne pourront plus être financés à
compter de 2018. S'agissant plus particulièrement des formations, celles à destination des bénévoles - dirigeants, encadrants, juges et arbitres - qui s'inscrivent dans le cadre de l'une des priorités exclusives de la PT 2018, présentées ci-après, pourront continuer à être financées.


4 axes sont définis :
- Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif par le développement de l'emploi sportif et accompagner l'apprentissage
- Corriger et réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive (territoires carencés, populations les plus éloignées de la pratique sportive : public féminin, personne en situation de handicap, public socialement défavorisé, jeunes,...)
- Promouvoir le sport sous toutes ses formes : soutien aux actions sport-santé, soutien aux actions de prévention contre le dopage
- Renforcer la lutte contre les discrimination, les violences et le harcèlement dans le sport


Héritage et Société

Dans le cadre du plan « Héritage et Société », une enveloppe est dédiée au dispositif « J'apprends à nager ».


Retrouvez l'intégralité de la note de service concernant les orientations nationales 2018 pour la part territoriale : ICI

Pour en savoir plus sur le CNDS : c'est ICI





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