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La loi olympique

Le 30/01/2018




Le 16 novembre dernier, Laura Flessel, ministre des sports a présenté un projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Cent ans après la dernière édition organisée sur le sol français, les jeux Olympiques et Paralympiques d'été reviendront à Paris en 2024. Opportunité majeure pour toute la France, qui pourra au travers de cette organisation valoriser son patrimoine, mais aussi l'excellence de son savoir-faire en matière d'organisation de grands événements sur la scène internationale. Durant les sept années à venir, les Jeux seront un accélérateur d'investissement et une opportunité de faire du sport et de ses valeurs des éléments structurants de la cohésion sociale territoriale et de nos politiques publiques dans de nombreux domaines ainsi qu'un levier de transformation de la société. Plutôt technique, elle répond à un objectif : adapter le droit français à la charte du CIO et respecter ainsi les engagements pris en phase de candidature.

Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques se structure autour de 4 axes.
- La première des quatre parties qui compose cette loi modifie le Code du Sport pour l'adapter au contrat de la ville signée le 13 septembre entre la ville de Paris, le Comité National Olympique (CNOSF) et le CIO. La loi reconnaît ainsi au CIO et au futur Comité d'organisation des jeux olympiques (COJO) la qualité d'organisateur des jeux olympiques ainsi que les droits d'exploitation qui l'accompagnent.

- La deuxième partie concerne l'aménagement du territoire avec une adaptation des règles d'urbanisme, d'aménagement ou de logement. La loi olympique permettra ainsi de simplifier certaines procédures de façon à éviter des retards dans la construction de l'ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l'organisation des Jeux.

- Le volet sécurité est abordé au chapitre 3. Comme lors de tous les Jeux, des voies réservées au déplacement des délégations et des athlètes seront créées. Celles-ci seront également empruntées par les véhicules de secours. Cependant la majeure partie du dispositif de sécurité dépendra du contexte sécuritaire à l'approche des Jeux et ne sera pas décidé avant fin 2022.

- Enfin et même si cela n'était pas obligatoire le quatrième et dernier chapitre met l'accent sur les dispositions relatives à la transparence et à l'intégrité. Bien que le COJO soit une association, il sera comme les organismes publics soumis au contrôle de la Cour des Comptes. Les principaux dirigeants du COJO devront eux se plier à l'exercice d'une déclaration de leur patrimoine.

Une loi qui a été approuvée avec une très large majorité à l'Assemblée nationale le 20 décembre dernier. Le texte de loi sera débattu au Sénat début février en vue d'une adoption à la fin du premier trimestre.

Retrouvez le texte voté à l'Assemblée nationale : ICI

Véronique CROS
CDOS Drôme



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