Encadrement des APS dans les écoles

Le 29/11/2017

Après un rappel des objectifs et du rôle de l'EPS à l'école primaire, la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les conditions d'encadrement des activités physiques et sportives se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires publiques.

Celle-ci est entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2017.

Les 2 points importants :

Les différents types d'activités physiques et sportives :
(reprend la circulaire n°C 1999-136 du 21 septembre 1999 non abrogée) et distincte :

- l'encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers

- l'encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle

- l'encadrement renforcé de certaines activités physiques et sportives

- les activités ne pouvant être pratiquées à l'école primaire : activités physiques et sportives faisant appel aux techniques de l'alpinisme, des sports mécaniques (cette interdiction ne vise pas les activités liées à l'éducation à la sécurité routière) de la spéléologie (classes III et IV), du tir avec armes à feu, des sports aériens, du canyoning, du rafting et de la nage en eau vive, de l'haltérophilie et de la musculation avec charges, de la baignade en milieu naturel non aménagé, de la randonnée en haute montagne ou aux abords des glaciers, de la pratique de l'escalade sur des voies de plusieurs longueurs ainsi que des activités de via ferrata.

L'encadrement

1 ) Les types d'encadrement :
- rôle de l'enseignant
- les intervenants extérieurs : modalités, agréements et convention
- les accompagnateurs bénévoles : définition

2) Taux d'encadrement
> en maternelle
> en élémentaire
> renforcé en raison de l'activité physique :
- ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ;
- escalade et activités assimilées ;
- randonnée en montagne ;
- tir à l'arc ;
- VTT et cyclisme sur route ;
- sports équestres ;
- spéléologie (classes I et II uniquement) ;
- activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l'enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés) ;
- activités nautiques avec embarcation.

N'hésitez pas à la consulter dans son intégralité : c'est ICI

Sources :
Site Ministère de l'Education Nationale
EDITIONS LEGISLATIVES - DICTIONNAIRE PERMANENT - DROIT DU SPORT, bulletin N°250/251, novembre-décembre 2017, pages 6 et 7

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