Licence sportive : le questionnaire de santé est mis en place

Le 30/05/2017

Par arrêté du 20 avril 2017, publié au JO, le questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence est paru.

Rappelons que l'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical (sauf fédérations scolaires).

Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération. Le décret d'août 2016 prévoit ainsi qu'à compter du 1er juillet 2017, la présentation d'un certificat médical est demandé tous les 3 ans pour les licences « compétition » et à au moins 3 ans (selon l'avis de la commission médicale de la Fédération d'appartenance) pour les licences Loisirs (licence qui n'ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives).

Durant la période des 3 ans, pour chaque renouvellement, le licencié devra renseigner le questionnaire de santé appelé QS-SPORT.
Ce formulaire intègre 9 questions. Afin que sa licence puisse être renouvelée, il faut que le licencié ou son représentant légal est répondu par la négative à l'ensemble des questions. A défaut, il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.

Retrouvez le formulaire ICI

Attention certaines disciplines restent soumises à la production du certificat médical :
1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
- L'alpinisme ;
- La plongée subaquatique ;
- La spéléologie ;
2° Les disciplines sportives, sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur (Sport auto et motocyclisme) ;
5° Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition à l'exception de l'aéromodélisme. ;
6° Le parachutisme
7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Jusqu'au 30 juin 2017, le renouvellement d'une licence est soumis à la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.

Cette mesure transitoire permet d'établir une année de référence qui permettra de déclencher les dispositions particulières applicables au renouvellement des licences (entrée en vigueur du questionnaire de santé le 1er juillet 2017).

Plus d'infos sur le site du Ministère des sports : ICI

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