Adoption définitive de la loi sur l'éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel

Le 21/02/2017

Le texte de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs vient d'être adoptée en seconde lecture et à l'unanimité au Sénat.

Cette loi, rapportée par le sénateur Dominique BAILLY et co-rédigée avec le sénateur de la Drôme Didier GUILLAUME, contient des avancées importantes et attendues par le monde sportif et repose sur quatre piliers complémentaires et indissociables :

- Le renforcement de l'éthique du sport et de ses acteurs

- L'accroissement de la régulation, la transparence et le contrôle des acteurs du sport professionnel et des flux financiers

- L'accompagnement de l'attractivité de nos compétitions professionnelles et de la compétitivité des clubs français

- La promotion et le développement du sport féminin

Le Secrétaire d'Etat chargé des sports, Thierry BRAILLARD se félicite de l'adoption de « dispositifs à la hauteur des ambitions du sport professionnel français ». Cette loi ouvre ainsi, par exemple, la possibilité pour les collectivités territoriales d'offrir aux clubs des garanties d'emprunts sur la rénovation ou la construction d'équipements sportifs. Ce dispositif novateur et attendu par l'ensemble des acteurs favorise un modèle privé-public de financement plus à même de permettre à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens en matière d'enceintes sportives.

Retrouvez ICI le communiqué de presse du Sénat et notamment les principales mesures de la loi

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