Vote par l'assemblée nationale du Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour les associations

Le 24/11/2016


L'assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2017 vient de voter le mesure créant un crédit d'impôt sur la taxe sur salaires pour les associations.

Cette adoption était très attendue par le mouvement associatif.
En effet, le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité (CICE) avait été instauré en 2013 pour améliorer la compétitivité des entreprises et était basé sur les bénéfices des entreprises excluant ainsi les associations et les fondations.

La mise en place de cette mesure permet de remettre au même niveau le monde économique et associatif. Les associationsétant pleinement reconnue comme acteurs du développement et de l'emploi.

Les associations employeuses bénéficieront d'un crédit d'impôt imputé sur la taxe des salaires , d'un taux de 4%, calculé sur les rémunérations versées aux salarié-e-s qui n'excèdent pas 2.5 fois le SMIC dès 2017.

Plus d'infos :
- le Mouvement associatif
- Localtis

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