Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Le 23/11/2016


La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un arrêté précisera le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Actuellement :
Tout dépend de la destination. En Europe, une carte d'identité valide est suffisante. D'autres pays exigent un passeport et parfois un visa.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères .

En fonction des exigences du pays, l'enfant (qu'il soit seul ou accompagné) doit présenter :

- soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;
- soit un passeport individuel valide et un visa ;
- soit une carte nationale d'identité valide (notamment pour l'Union européenne , l'Espace Schengen , ou la Suisse).

A partir du 15 janvier 2017 :

Avec l'un de ses parents
Tout dépend de la destination. En Europe, une carte d'identité valide est suffisante. D'autres pays exigent un passeport et parfois un visa.

Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères .

En fonction des exigences du pays, l'enfant (qu'il soit seul ou accompagné) doit présenter :

- soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé) ;
- soit un passeport individuel valide et un visa ;
- soit une carte nationale d'identité valide (notamment pour l'Union européenne , l'Espace Schengen , ou la Suisse).


Seul ou accompagné d'une autre personne
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

- Pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire


> Loi 2016-731 du 3-6-2016, art. 49 - Décret 2016-1483 du 2-11-2016


Sources :
- Fédération Française de Cyclisme
- Service-publique.fr
- Site du Ministère des Affaires étrangères

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