CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
de la Drôme
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Du nouveau pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Le 02/11/2016
Voici les principaux changements :
De 3 ans à 1 an, « que l'activité ait été exercée de façon continue ou non »
Dans le cadre d'une validation partielle, il se posait la question de la durée de validité des parties de certification obtenues (ou unités acquises) au cas où le candidat souhaiterait plus tard valider totalement les acquis de son expérience. Désormais, les parties de certifications obtenues sont définitivement acquises.
Quand une entreprise embauche un salarié, elle se doit de l'informer de son droit à bénéficier d'un entretien professionnel tous les 2 ans. Désormais, l'entretien professionnel comporte maintenant des informations relatives à la VAE.
Les conditions d'ancienneté pour les titulaires de CDD sont supprimées. Le salarié dont l'action de VAE est prise en charge par l'un des organismes collecteurs paritaires agréés a droit à une rémunération égale à la rémunération qu'il aurait reçue s'il était resté à son poste de travail, dans la limite par action de validation d'une durée déterminée par décret pour chaque action de validation. La rémunération due au bénéficiaire d'un congé pour VAE est versée par l'employeur. Celui-ci est remboursé par l'organisme collecteur paritaire agréé ». Aussi, le congé pour VAE n'est plus limité à 24 heures (de temps de travail, consécutives ou non, par validation) pour tous les candidats.
La Loi du 5 Mars 2014 stipule notamment que « toute personne dont la candidature a été déclarée recevable […] peut bénéficier d'un accompagnement dans la préparation de son dossier et de son entretien avec le jury en vue de la VAE ». Désormais, un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche. A consulter aussi |
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