CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
de la Drôme
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Campagne CNDS 2016
Le 31/03/2016
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, dont la gouvernance associe l'Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales. Le CNDS a pour mission : - de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ; - de contribuer à l'aménagement du territoire (subventions à la réalisation d'équipements sportifs) ; - de favoriser la promotion du rayonnement international du sport français. Début de la campagne : Vendredi 1er avril 2016 Retour des dossiers : avant le vendredi 29 avril 2016 minuit (cachet de la poste faisant foi). Les aides attribuées ne peuvent être inférieures à un montant 1 500€ par subvention. Ce montant est abaissé à 1 000 € pour les associations dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Conditions pour bénéficier d'une subvention Pour recevoir une subvention au titre de la part territoriale Rhône-Alpes CNDS, une association sportive doit remplir les conditions suivantes : • Minimum 30 adhérents licenciés dont 10 adhérents de moins de 18 ans, ces seuils planchers pourront être augmentés en fonction des disciplines. Ces minima ne s'appliquent pas aux clubs affiliés aux fédérations handisport et sport adapté ni aux fiches actions Santé ARS/CNDS. Ces 2 critères concernent les clubs et les sections. • Fournir un projet associatif avec la demande de subvention. Une demande dépourvue de projet ne sera pas étudiée. • Etre agréée sport DDSC (PP) • Disposer d'un numéro de SIRET, attribué par l'INSEE • Etre affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports • Rendre compte obligatoirement de la subvention de l'année précédente : (fiches 5.1, 5.2, et 5.3 du dossier) • Communiquer le compte rendu de votre dernière AG et le bilan financier. • Renvoyer le dossier dans les délais impartis. Demande de subvention :
Pour les comités départementaux : les demandes se font obligatoirement via E-subvention. Pour les clubs les plus structurés ou volontaires : effectuer prioritairement leur demande de subvention via E-subvention code d'intervention 1331 Via le service en ligne : « E-subvention », à partir du site « Votre Compte Association » : https://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=0 L'association doit disposer d'un compte, ou le créer, pour pouvoir saisir sa demande de subvention. Elle veillera à sélectionner le service instructeur dont elle relève : - DDCS du département de leur siège social pour les CDOS, les comités départementaux et les clubs. Accédez au guide d'utilisation E.subvention ICI
Les autres clubs pour lesquels il n'est pas possible d'effectuer cette démarche en ligne, utilisent le formulaire CERFA 12156*04 : à télécharger ICI
Constituer obligatoirement un envoi groupé comportant : - le dossier de l'association mère, qu'elle fasse ou non l'objet d'une demande de subvention qui lui est propre - les dossiers de toutes les sections pour lesquelles une subvention est sollicitée. ATTENTION : Il faut rendre compte obligatoirement de la subvention de l'année précédente à l'aide de la fiche bilan des actions subventionnées en 2015 : à télécharger ICI L'envoi doit être compléter avec l'annexe "bilan des licenciés" : ICI (pour E.subvention et demande papier) Les dossiers incomplets ou hors délai ne seront pas traités (aucune relance ne sera faite). Tout dossier illisible sera rejeté. Les dossiers téléchargés doivent obligatoirement être envoyés en « format papier » avant le vendredi 29 avril 2016, le cachet de la poste faisant foi. PLus d'infos ■ Présentation de la campagne 2016 aux comités - réunion d'information du jeudi 31 mars 2016 : ICI ■ Dossier de demande de subvention : ICI - à compléter avec l'annexe des licenciés : ICI ■ Fiche bilan des actions subventionnée en 2015 : ICI (pour E-subvention à charger à la fin de votre demande) ■ Dossier spécifique santé ICI ■ Notice explicative CNDS ICI ■ Note d'orientation CNDS Région Auvergne Rhône Alpes : ICI ■ Accédez au guide d'utilisation E.subvention ICI ■ Liste des référents sports : ICI Le CDOS Drôme se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche. Tél. : 04 75 75 47 50 - cdos26@mbsport.fr A consulter aussi |
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