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Position du CNOSF concernant la règle 40 de la Charte olympique

Le 26/01/2016


Règle 40 de la charte olympique :

"1 - Chaque Fédération internationale établit les règles de participation aux Jeux Olympiques propres à son sport, y compris les critères de qualification, en conformité avec la Charte olympique". Ces critères doivent être soumis à l'approbation de la commission exécutive du CIO.

2-L'application des critères de qualification incombe aux FI, aux fédérations nationales qui leur sont affiliées et aux CNO dans les domaines de leurs responsabilités respectives.

3. Sauf autorisation de la commission exécutive du CIO, aucun concurrent, officiel d'équipe ou autre membre du personne d'équipe qui participe aux Jeux Olympiques ne doit permettre que sa personne, son nom, son image ou ses performances sportives soient exploités à des fins publicitaires pendant les Jeux Olympiques.

4. L'inscription ou la participation d'un concurrent aux Jeux Olympiques ne peut être conditionnée à aucune contrepartie financière.
"



Le collège des fédérations olympiques s'est réuni le 16 décembre dernier et a confirmé la position du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) sur la règle 40 de la Charte Olympique pour les Jeux Olympiques d'été Rio de Janeiro 2016. Cette position a ensuite été validée lors du Conseil d'administration du CNOSF le 17 décembre et adressée au Comité international olympique (CIO).

Ces nouveaux principes de gestion de la règle 40 doivent permettre aux athlètes et aux autres participants accrédités de la délégation française de maintenir pendant la Période Olympique, soit du 27 juillet au 24 août 2016, l'utilisation des éléments de leur personnalité à des fins publicitaires débutée avant les Jeux.

Pour rendre sa publicité éligible à une autorisation du CNOSF, un membre de la délégation Olympique, et par voie de conséquence une le partenaire/sponsor non partenaire du Mouvement olympique, devront se soumettre aux règles fixées par le CIO et notamment respecter les principales interdictions suivantes :
• Aucune association, directe ou suggérée, avec les Jeux Olympiques, Rio 2016, le CNOSF ou l'équipe de France olympique,
• Aucune utilisation des propriétés olympiques (marques, symboles, images, terminologies, expressions…),
• Aucune référence au rôle ou performances d'un participant durant la Période Olympique,
• Aucun message d'encouragement, de félicitation, re-tweets de posts du CNOSF ou de l'athlète (en lien avec les Jeux) pendant la Période Olympique.

Vous en trouverez le détail complet ici.



En tant que responsable, mandaté par le CIO, de l'application de la Règle 40 sur le territoire français, le CNOSF a choisi d'arrêter pour les structures partenaires des participants les conditions et modalités de validation suivantes :


1/ Pour une demande d'utilisation d'un membre de la délégation française sur le territoire français
Les demandes devront être envoyées par le membre de la délégation française (déjà qualifié, potentiellement qualifiable, susceptible d'être accrédité,…) par voie électronique à l'adresse regle40@cnosf.org avant le 27 février 2016 et seront traitées dans un délai de 21 jours calendaires.
Elles devront comprendre :
• Ce formulaire renseigné et signé par le participant,
• La présentation complète de la campagne (concept, visuels…) et le plan médias détaillé faisant la démonstration d'un lancement au plus tard le 27 mars 2016, soit 4 mois avant la Période Olympique, d'une diffusion continue et d'achats d'espaces équilibrés sur la durée.


2/ Pour une utilisation d'un membre de la délégation française au niveau international (2 pays ou plus)
Par mesure de précaution, les demandes devront être adressées par le membre de la délégation française (déjà qualifié ou potentiellement qualifiable, susceptible d'être accrédité,…) au CIO par voie électronique à l'adresse rule40@olympic.org avant le 27 janvier 2016.


3/ Pour une utilisation d'un membre de la délégation française sur un territoire étranger
Une lettre d'autorisation devra être demandée au CNOSF puis une demande adressée par le participant au comité national olympique du territoire considéré pour l'annonce, par le membre de la délégation française (déjà qualifié, potentiellement qualifiable, susceptible d'être accrédité,…). Ce CNO se prononcera en fonction des règles arrêtées par ses soins sur son territoire. Par mesure de précaution, nous invitions les participants français à envoyer cette lettre dès que possible à l'adresse regle40@cnosf.org .

Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous avez la possibilité d'adresser un mail à regle40@cnosf.org .

Article extrait du site du CNOSF

Retrouvez l'intégralité de la Charte Olympique ICI



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