Rémunération des stagiaires

Le 01/12/2015

Depuis 2006, tout stage supérieur à trois mois doit faire l'objet d'une gratification; en 2009, cette durée a été ramenée à 2 mois. Il n'existe pas d'obligation de rémunérer un stagiaire pour une durée inférieure à 2 mois.

Le stagiaire peut être accueilli dans toute structure : association, entreprise, administration, collectivité territoriale,...et l'obligation de rémunération touche tous les organismes quelque soit ses moyens financiers.

La durée de 2 mois se calcule en jours de présence effective dans la structure d'accueil : un mois correspond à une présence de 22 jours et deux mois à 44 jours. Une journée s'étend à 7 heures de présence. La gratification est donc obligatoire à partir de la 309ème heure de présence incluse même de façon non continue.

Elle se calcule en fonction du plafond de la Sécurité Sociale qui est actuellement de 3.60 € par heure. Ce montant est susceptible de changer au 1er janvier de chaque année. Si la rémunération versée ne dépasse pas ce montant, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire. A défaut la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont dues.

Le stagiaire ou le parent auquel il est fiscalement rattaché, sont exonérés d'impôts sur le revenu sur la gratification perçue dans la limite du SMIC annuel. Ce régime s'applique aux conventions signées depuis le 1er janvier 2015.

La réalisation d'un stage peut-être un atout certain tant pour l'étudiant que pour la structure d'accueil. Pour l'étudiant, car cela lui permet de valider ses études mais aussi d'acquérir de l'expérience professionnelle. Pour l'association, la présence d'un stagiaire est une "ressource humaine" supplémentaire" et permet de développer des projets qui n'auraient peut-être pas pu se mettre en place sans. Qui plus est, cela peut déboucher sur un engagement à plus long terme : soit dans le cadre du bénévolat, voire dans celui d'une embauche. Mais attention, cependant, l'accueil d'un stagiaire, outre l'aspect financier à ne pas négliger, demande un accompagnement de la part des dirigeants de la structure.

Source : Juris association N°525, 1er octobre 2015, p46.

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