Parution de l'ordonnance sur la simplification de la vie associative

Le 30/07/2015

L'ordonnance portant sur la simplification des démarches des acteurs associatifs est parue au journal officiel du 24 juillet 2015. Elle fait suite à la volonté du gouvernement d'alléger le quotidien des associations afin de pouvoir se concentrer sur le coeur de leurs missions.

Quels sont les points à retenir ?

La suppression du registre spécial alors obligatoire afin de recenser tous les actes de modifications et de changements affectant l'association. Il permet ainsi de rapprocher les missions d'information, d'orientation et de conseil, des missions d'enregistrement qui pourront désormais être assurées par un même service de l'Etat dans le département (limitant ainsi le nombre d'interlocuteurs pour l'association).

La mise en place d'un formulaire unique de demande de subvention auprès des pouvoirs publics. Ce formulaire permettra de rendre homogène la présentation de ces demandes auprès des financeurs publics. Ses caractéristiques seront précisées par voie règlementaire.

Le chapitre III, spécifique au sport :

supprime les reconnaissances d'utilité publique des fédérations sportives agréees, qualité qui leur sera désormais accordée de plein droit.

supprime la procédure d'agrément des associations sportives lorsqu'elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréee

Ces premières mesures de simplication en appellent d'autres. Elles seront complétées dès 2016 par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe "Dites le nous une fois".

Pour en savoir plus :

Site du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ICI

Site du Mouvement associatif ICI

Site de Localtis ICI

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