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Juridique : nuisances sonores suite à l'organisation d'une manifestation sportive en soirée

Le 27/02/2015

Article issu du Dictionnaire permanent Droit du sport, il fait part d'un cas juridique portant sur l'organisation de matchs de basket ball en soirée et les nuisances sonores liées à leur organisation.

Résumé de l'article :

Un club de basket ball organise régulièrement des matches.

Des riverains se sont plaints des nuisances sonores à la fin des rencontres provenant de l'intérieur et de l'extérieur du gymnase, parkings et rues avoisinantes et a assigné le club en justice.

La cour d'appel a décidé d'interdire à l'association d 'organiser ses rencontres dans le gymnase après 21 heures sous astreinte de 2500€, à l'exception de 6 samedis par an et jusqu'à 22 heures.
Les nuisances sonores causées par les applaudissements, cris, sifflets, klaxons etc..pendant le déroulement du match sont de la responsabilité de l'association organisatrice et constituent après 21 heures un troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage.

La cour de cassation a confirmé cet arrêt.

Retrouvez l'article complet extrait du Dictionnaire permanent Droit du sport janvier 2015 page 10, éditions législatives : ICI

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