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Campagne CNDS 2015

Le 29/01/2015




Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, dont la gouvernance associe l'Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales.

Le CNDS à pour mission :
- de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ;
- de contribuer à l'aménagement du territoire (subventions à la réalisation d'équipements sportifs) ;
- de favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.

Début de la campagne : lundi 26 janvier 2015

Retour des dossiers : avant le 13 mars (cachet de la poste faisant foi).


Décisions de la commission territoriale CNDS Rhône-Alpes :

Les axes stratégiques arrêtés concernent l'emploi, la pratique du sport par le plus grand nombre prioritairement les jeunes de 12/20 ans et la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive par l'accompagnement des actions sur les territoires carencés urbains et/ou ruraux, la promotion de la santé par le sport.

Dans le cadre de la mise en oeuvre progressive des plans de développement territorialisés, les 18 disciplines ayant déclinés un Projet Sportif Territorial Fédérale (PSTF) se référeront aux priorisations faites lors des COPIL pour la rédaction des fiches « 3-1 Descriptif de l'action n° … ».
Les 18 disciplines concernées sont : Athlétisme, Badminton, Basket Ball, Canoé Kayak, Course d'Orientation, Cyclisme, Escrime, Football, Golf, Gymnastique, Handball, Handisport, Sport adapté, Sports de glace, Rugby, Tennis, Tir à l'arc, Voile

Les aides attribuées ne peuvent être inférieures à un montant 1 500€ par subvention. Ce montant est abaissé à 1 000 € pour les associations dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Conditions pour bénéficier d'une subvention
Pour recevoir une subvention au titre de la part territoriale Rhône-Alpes CNDS, une association sportive doit remplir les conditions suivantes :
• Minimum 30 adhérents licenciés dont 10 adhérents de moins de 18 ans, ces seuils planchers pourront être augmentés en fonction des disciplines. Ces minima ne s'appliquent pas aux clubs affiliés aux fédérations handisport et sport adapté ni aux fiches actions Santé ARS/CNDS. Ces 2 critères concernent les clubs et les sections.
• Fournir un projet associatif avec la demande de subvention.
Une demande dépourvue de projet ne sera pas étudiée.
• Etre agréée sport DDSC (PP)
• Disposer d'un numéro de SIRET, attribué par l'INSEE
• Etre affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports
• Rendre compte obligatoirement de la subvention de l'année précédente : (fiches 5.1, 5.2, et 5.3 du dossier)
• Communiquer le compte rendu de votre dernière AG et le bilan financier.
• Renvoyer le dossier dans les délais impartis.

Modalités des retours des dossiers :

Pour les clubs sportifs :
Dossiers papiers, 2 copies à transmettre :
- à la DDCS Drôme
- Comité départemental sportif de rattachement

Pour les Comités sportifs :
Dossier dématérialisé via E-subvention uniquement : accès au site ICI

Code Drôme : 743

Code Ardèche : 738

Ce sont les codes à indiquer pour définri l'appartenance de la subvention. Décocher l'onglet « couverture nationale ».

ATTENTION :
Les dossiers incomplets ou hors délai ne seront pas traités (aucune relance ne sera faite). Tout dossier illisible sera rejeté. Les dossiers téléchargés doivent obligatoirement être envoyés en « format papier » avant le 13 mars 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Les demandes présentées directement par les sections de clubs omnisports ne seront pas étudiées

PLus d'infos
■ Présentation de la campagne 2015 aux comités - réunion d'information du mercredi 21 janvier 2015 ICI
■ Dossier de demande de subvention - version word - version pdf
Fiche bilan des actions subventionnée en 2014 (pour E-subvention à charger à la fin de votre demande)
■ Dossier spécifique bourse de formation ICI
■ Dossier spécifique santé ICI
■ Notice explicative CNDS ICI
■ Guide de l'utilisateur d'E-subvention ICI
■ Liste des référents sport DDCS Drôme ICI

Le CDOS Drôme se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.
Tél. : 04 75 75 47 50 - cdos26@mbsport.fr



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