Note aux sportifs

Le 16/01/2015



Le CDOS de l'Ain a adressé aux sportifs de son territoire une note résumant le code du sport dans le cadre de leurs consultations médicales dans sa revue bi-annuelle de janvier 2015.
Nous avons souhaité la reprendre pour qu'elle soit également diffuser à l'ensemble de notre département.








"Notes destinées aux sportifs
"Extrait du Code du sport" -Article L 232-2 : Le sportif fait état de sa qualité lors de toute consultation médicale qui donne lieu à prescription.

Le sportif qui pratique ou se prépare aux manifestations (calendrier officiel) et dont l'état de santé requiert l'utilisation d'une substance ou méthode mentionnée (Arrêté Ministériel publié au Journal Officiel chaque année) peut adresser à l'Agence française de lutte contre le dopage des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.

L'utilisation ou la détention, dans le cadre d'un traitement prescrit à un sportif par un professionnel de santé, d'une substance ou des substances ou des méthodes inscrites sur la liste n'entraine à l'égard de celui-ci ni sanction disciplinaire, ni sanction pénale si
elle est conforme :
- soit à une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif par l'agence ;
- soit à une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif par une organisation nationale antidopage étrangère ou par une fédération internationale et dont l'agence reconnaît la validité conformément à l'annexe II de la Convention Internationale.

Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sont accordées par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), après avis conforme d'un comité d'experts placé auprès d'elle. Ce comité est composé d'au moins trois médecins.
Les conditions de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques sont fixées par décret.

Chez le dentiste :
La plupart des sportifs ignorent qu'un contrôle de dopage positif pourrait découler de prescriptions ou de soins bucco-dentaires, avec le préjudice qu'il entrainerait pour leur carrière sportive, voire tout leur avenir.
Il est donc indispensable :
- que tous les sportifs consultants signalent leur activité, quel que soit leur niveau, car, on le sait des contrôles peuvent être effectués partout (à l'entrainement, en compétition et pour les sportifs de très haut niveau ceux-ci doivent remplir un calendrier qu'ils transmettent à l'Agence française de lutte contre le dopage),
- que les praticiens prescrivent des traitements qui sont compatibles avec leur activité sportive.

Le sportif doit en conséquence garder avec lui l'ensemble des ordonnances qu'un médecin lui aura prescrit, ainsi que la feuille accompagnant l'utilisation de tel produit (en principe la composition chimique ou moléculaire du médicament est indiquée sur cette feuille).

Chez les médecins et spécialistes :
Les sportifs ayant une maladie avec un traitement de longue durée, peuvent continuer à pratiquer leur discipline sportive en respectant l'article L232-2 du Code du sport.

Joël FONTENILLE,
Co-responsable de la commission médicale CDOS Ain"


N.B. : du Docteur MASSOL, membre de la Commission médicale du CDOS Drôme précise que le fait de conserver ses ordonnances n'est pas suffisant et qu'une demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques doit être faite dans tous les cas (procédure payante 30€) le formulaire de demande d'AUT est en ligne sur le site de l'ALFD ou ICI

Retrouvez l'intégralité de la revue du CDOS de l'Ain ICI

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