CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
de la Drôme
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Sécurisation de l'emploi
Le 29/10/2014
Les associations sportives ayant des salariés doivent donc s'y préparer afin d'être opérationnelles à la date prévue. Les trois principales dispositions à retenir sont :
Il doit s'agir d'une garantie au moins aussi favorable que la couverture minimale prévue par le code de la sécurité sociale (participation aux tarifs de base - forfait journalier d'hospitalisation - prothèses dentaires) L'employeur doit couvrir une partie de la charge des cotisations à hauteur de 50% au moins. Les ayant droit du salarié (conjoint-enfants) bénéficient de cette garantie. Le salarié peut refuser son affiliation à ce système mais doit le justifier par écrit. Dans le cadre de la convention collective du sport, le COSMOS (organisme qui représente les employeurs) suit le dossier et va lancer un appel d'offre auprès des mutuelles et organismes d'assurance.
Chaque salarié dispose d'un compte personnel de formation qui est alimenté chaque année par une dotation de 20 heures portée à 24 heures dans le cadre de la convention collective du Sport. Ce système remplace le DIF (droit individuel à la formation). Le cumul des heures obtenues au titre du DIF est conservé et vient s'ajouter aux heures obtenues par le CPF dans la limite d'un plafond de 150 heures. Par ailleurs, chaque salarié bénéficie d'un accompagnement en orientation professionnelle mis en oeuvre par le service public de l'orientation.
Cette durée est fixée à 24 heures. Elle peut être inférieure à la demande du salarié pour lui permettre de cumuler plusieurs activités et atteindre ainsi l'équivalent d'un temps complet. Des dérogations sont aussi possibles si les horaires sont regroupés sur des journées ou demi-journées complètes. Ainsi dans le cadre de la CCNS, les minima suivants seront applicables A consulter aussi |
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