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Assouplissement de la réforme sur les rythmes scolaires

Le 12/05/2014

Le décret présentant les assouplissements sur les rythmes scolaires est paru le 8 mai au J.O. Ce nouveau texte, complétant le décret de 2013 présenté par Vincent Peillon, autorise pour la rentrée prochaine des « expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ».

Le décret précise :
- La possibilité pour le recteur d'académie d'autoriser à titre expérimental, pour une durée de trois ans, des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ;
- Le droit de regrouper les activités périscolaires en une seule après-midi ou d'alléger la semaine scolaire : la réduction du nombre d'heures par semaine devant être dans ce cas, compensée par un raccourcissement des vacances scolaires, sous réserve que le projet soit construit en concertation localement puis validé par le rectorat ;
- que les "adaptations" autorisées ne peuvent "avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de 24 heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée".

Accéder au décret : ICI

Ce décret est complété d'une circulaire précisant les modalités d'applications, et notamment auprès des élèves de maternelles.

Accéder à la circulaire : ICI

Outre les assouplissements introduits par le nouveau décret, Benoit Hamon a annoncé le mercredi 7 mai que l'aide financière de l'Etat accordée aux collectivités pour la mise en place de la semaine de quatre jours et demi serait prolongée d'un an, jusqu'en 2015-2016.

Source :
Comité National Olympique et Sportif Français
Service Culture et Education



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