CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
de la Drôme
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Campagne CNDS 2014 pour la Drôme
Le 27/01/2014
LE CNDS a pour mission : - de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ; - de contribuer à l'aménagement du territoire (subventions à la réalisation d'équipements sportifs) ; - de soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France. La réunion d'information à destination des Présidents des Comités sportifs départementaux ou bi-départementaux de Drôme et d'Ardèche s'est déroulée le mardi 28 janvier dans les locaux de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme. Les dates à retenir : Mardi 28 janvier 2014 : début de la campagne Lundi 17 mars 2014 : date limite de retour des dossiers à la DDCS Drôme (cachet de la poste faisant foi) 5 objectifs pour l'attribution du CNDS : - Soutenir l'emploi sportif. - Développer la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap. - Promouvoir la santé par le sport. - Consolider et développer l'offre des pratiques sportives encadrées. - Corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive (public en situation de handicap, territoires carencés). - Contribuer à la mise en œuvre d'un plan « apprendre à nager » Les aides attribuées ne peuvent être inférieures à un montant 1 500€ par subvention. Ce montant est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Conditions pour bénéficier d'une subvention : • Minimum 30 adhérents licenciés et 10 adhérents licenciés de moins de 18 ans au moins ; ces seuils planchers pourront être augmentés en fonction des disciplines. Ces minimas ne s'appliquent pas aux clubs affiliés aux fédérations handisport et sport adapté ni aux fiches actions Santé ARS/CNDS. Ces 2 critères concernent les clubs et les sections. • Fournir un projet développement (comités) avec la demande de subvention. Une demande dépourvue de projet ne sera pas étudiée. • Disposer d'un numéro de SIRET, attribué par l'INSEE • Rendre compte obligatoirement de la subvention de l'année précédente : (fiches 5.1, 5.2, et 5.3 du dossier) • Communiquer le compte rendu de votre dernière AG et le bilan financier. • Renvoyer le dossier dans les délais impartis. Comment réaliser son dossier ? Pour les clubs : en téléchargeant le dossier « papier » Pour les Comités : via E-subvention (dossier dématérialisé) en 2étapes ; 1 - L'ouverture de votre compte associatif : https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sfjsp?interviewID=eSubvention 2 - La demande de subvention via E-subvention : https://mdel.mon.service-public.fr/authenticated/demande-de-subvention-auth.html 3 - Codes pour les subventions : Drôme : 510 Ardèche : 463 Décocher l'onglet « couverture nationale » Attention : accès à E-subvention uniquement à partir du 7 février 2014. Le CDOS Drôme est à votre disposition pour vous aider dans votre démarche. N'hésitez pas à nous contacter. Téléchargez les documents concernant la campagne CNDS 2014 ■ Dossier de demande de subvention version .doc -version pdf ■ Dossier spécifique bourse de formation ■ Dossier spécifique santé - Attention : document ne s'ouvrant pas sous google chrome. ■ Dossier projet de création emploi ■ Pièces à fournir (format pdf - 63.9 ko) ■ Notice explicative CNDS 2014 ■ Note concernant la mise en oeuvre de l'attribution des subventions de la part territoriale du C.N.D.S. au niveau local en 2014 ■ Annexes à la note ci-dessus ■ Présentation de la campagne 2014 aux Présidents de Comités Accéder au site du CNDS en cliquant ICI Site de la DRDJSCS Rhône Alpes : ICI Site de la DDCS Drôme ICI
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