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Campagne CNDS 2014 pour la Drôme

Le 27/01/2014






LE CNDS a pour mission :

- de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ;
- de contribuer à l'aménagement du territoire (subventions à la réalisation d'équipements sportifs) ;
- de soutenir les grands événements sportifs internationaux se déroulant en France.

La réunion d'information à destination des Présidents des Comités sportifs départementaux ou bi-départementaux de Drôme et d'Ardèche s'est déroulée le mardi 28 janvier dans les locaux de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Drôme.

Les dates à retenir :

Mardi 28 janvier 2014 : début de la campagne
Lundi 17 mars 2014 : date limite de retour des dossiers à la DDCS Drôme (cachet de la poste faisant foi)

5 objectifs pour l'attribution du CNDS :

- Soutenir l'emploi sportif.
- Développer la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap.
- Promouvoir la santé par le sport.
- Consolider et développer l'offre des pratiques sportives encadrées.
- Corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive (public en situation de handicap, territoires carencés).
- Contribuer à la mise en œuvre d'un plan « apprendre à nager »

Les aides attribuées ne peuvent être inférieures à un montant 1 500€ par subvention. Ce montant est abaissé à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Conditions pour bénéficier d'une subvention :

• Minimum 30 adhérents licenciés et 10 adhérents licenciés de moins de 18 ans au moins ; ces seuils planchers pourront être augmentés en fonction des disciplines. Ces minimas ne s'appliquent pas aux clubs affiliés aux fédérations handisport et sport adapté ni aux fiches actions Santé ARS/CNDS. Ces 2 critères concernent les clubs et les sections.
• Fournir un projet développement (comités) avec la demande de subvention.
Une demande dépourvue de projet ne sera pas étudiée.
• Disposer d'un numéro de SIRET, attribué par l'INSEE
• Rendre compte obligatoirement de la subvention de l'année précédente : (fiches 5.1, 5.2, et 5.3 du dossier)
• Communiquer le compte rendu de votre dernière AG et le bilan financier.
• Renvoyer le dossier dans les délais impartis.

Comment réaliser son dossier ?

Pour les clubs : en téléchargeant le dossier « papier »

Pour les Comités : via E-subvention  (dossier  dématérialisé) en 2étapes ;

1 - L'ouverture de votre compte associatif :
https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sfjsp?interviewID=eSubvention

2 - La demande de subvention via E-subvention :
https://mdel.mon.service-public.fr/authenticated/demande-de-subvention-auth.html

3 - Codes pour les subventions :
Drôme : 510
Ardèche : 463
Décocher l'onglet « couverture nationale »


Attention : accès à E-subvention uniquement à partir du 7 février 2014.

Le CDOS Drôme est à votre disposition pour vous aider dans votre démarche. N'hésitez pas à nous contacter.


Téléchargez les documents concernant la campagne CNDS 2014

■ Dossier de demande de subvention version .doc -version pdf
Dossier spécifique bourse de formation
Dossier spécifique santé - Attention : document ne s'ouvrant pas sous google chrome.
Dossier projet de création emploi
Pièces à fournir (format pdf - 63.9 ko)
Notice explicative CNDS 2014
Note concernant la mise en oeuvre de l'attribution des subventions de la part territoriale du C.N.D.S. au niveau local en 2014
Annexes à la note ci-dessus
Présentation de la campagne 2014 aux Présidents de Comités


Accéder au site du CNDS en cliquant ICI
Site de la DRDJSCS Rhône Alpes : ICI
Site de la DDCS Drôme ICI

Réunion de lancement campagne CNDS 2014
Réunion de lancement campagne CNDS 2014



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