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Rappel de la règlementation des droits d'utilisation des propriétés olympiques

Le 03/01/2014

Les propriétés Olympiques
L'utilisation des propriétés olympiques, listées de façons non exhaustive ci-après, ne peut se faire sans l'autorisation préalable du Comité International Olympique (CIO). La demande d'autorisation devant être adressée au C.N.O.S.F qui assurera le relais auprès du CIO.

Le symbole Olympique


Le symbole Olympique se compose de cinq anneaux entrelacés de dimensions égales (les anneaux Olympiques), employés seuls, en une ou cinq couleurs qui sont, de gauche à droite, le bleu, le jaune, le noir, le vert et le rouge. Les anneaux sont entrelacés de gauche à droite ; l'anneau bleu, le noir et le rouge se trouvent en haut, le jaune et le vert en bas, conformément à la reproduction graphique ci-contre.

Le symbole Olympique exprime l'activité du Mouvement Olympique et représente l'union des cinq continents et la rencontre des athlètes du monde entier aux Jeux Olympiques.
Ce symbole ne peut être reproduit sous sa forme originale ni sous une autre forme (par exemple sous forme de carré aux couleurs Olympiques),ni de manière déformée, sans l'accord préalable du CIO. La demande d'autorisation étant à formuler auprès du C.N.O.S.F.

Les termes « Olympiques », « Jeux Olympiques », « Olympiades »
Ces termes sont des marques légales au titre de leur reprise dans l'article L.141-5 du Code du Sport.
Le terme « Olympique » a quant à lui été reconnu comme marque notoire, bénéficiant des protections relatives au droit des marques,quand bien même ce terme n'a pas été enregistré en tant que tel. Ces termes ne peuvent être reproduits sous leur forme originale, ni même sous la forme d'un néologisme.

Exemple : Jurisprudence Galec c/ CNOSF - Cour d'appel d'Orléans – 2 juillet 2004
Les centres Leclerc avaient utilisé ce terme à plusieurs reprises dans des campagnes promotionnelles, seul ou accompagné des termes «
transporteur officiel des olymprix » sur leurs chariots.
La Cour a affirmé « de même, le néologisme « Olymprix » imite, dans les mêmes conditions et avec les
mêmes effets de dévalorisation de celle-ci, le terme essentiel de la dénomination du Comité Olympique
[…] »

La flamme Olympique, les flambeaux (ou torches) Olympiques

La flamme Olympique est la flamme qui est allumée à Olympie sous l'autorité du CIO.
« Flamme Olympique » est également une marque déposée par le CNOSF.




Le drapeau Olympique

Le drapeau Olympique est à fond blanc, sans bordure. Le symbole Olympique dans ses cinq couleurs
figure en son centre.





Les emblèmes Olympiques et l'emblème national du Comité National Olympique et Sportif Français
Chaque Comité National Olympique (C.N.O) dispose d'un emblème national. Cet emblème reprend la plupart du temps le symbole olympique accompagné du nom du territoire de ce C.N.O.
Celui de la France est déposé en tant que marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle. Sa reproduction est réservée au CNOSF et à ses partenaires.


La devise olympique
La devise olympique « Citius – Altius – Fortius » ainsi que sa traduction « Plus vite - Plus Haut - Plus Fort ».


L'hymne Olympique
L'hymne Olympique est l'oeuvre musicale dénommée «Hymne Olympique», composée par Spiro Samara.

Les désignations Olympiques
Une désignation Olympique est une représentation visuelle ou sonore d'une association, relation, ou autre lien, avec les Jeux Olympiques,
le Mouvement Olympique ou l'une de ses parties constitutives.


Les propriétés liées à des Jeux Olympiques en particulier
Cette protection concerne tant les Jeux Olympiques passés que présents et tous éléments afférents
.
Source : http://franceolympique.com/art/211-les_proprietes_olympiques.html
Ce que j'ai le droit de faire / ne pas faire : http://franceolympique.com/art/225-ce_que_je_nai_pas_le_droit_de_faire_.html



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