L'Assemblée Générale Extraordinaire

Le 04/12/2013

L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut-être organisée à n'importe quel moment à partir du moment où l'association souhaite voir traiter des décisions importantes : modifications de statuts, modifications de membres de direction, nouvelles orientations, voire dissolution de l'association.

Généralement l'organisation d'une AGE est similaire à celle d'une Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Par conséquent, ses modalités d'organisation sont inscrites dans les statuts de l'association.

Plusieurs règles à respecter :

- Le quorum
En fonction des statuts, un quorum peut-être exigé. L'objectif du quorum est d'empêcher que des décisions importantes soient adoptées par un faible nombre de membres.
Si ce quorum n'est pas atteint un délai de 15 jours minimum doit être respecté afin d'organiser une deuxième AGE.

Par exemple, pour une AGE à 15h, il n'est pas possible d'organiser une autre à 15h15 car dans tous les cas, si le quorum n'est pas atteint à 15h, il ne le sera pas à 15h15 !
De plus, si les statuts prévoient que l'Assemblée ne peut se tenir qu'en présence de X personnes, cela signifie que ce quorum doit être tenu à l'ouverture de la réunion. Ainsi, si au cours de la réunion, un certain nombre de membres se retirent, cela n'affectera pas la validité des délibérations même si le quorum n'est plus atteint.
A l'inverse, si les statuts indiquent que l'Assemblée ne peut valablement délibérer que si X membres sont présents, cela signifie que non seulement ce quorum doit être atteint à l'ouverture de l'AGE mais aussi pour chacune des délibérations !

- La convocation
Il faudra bien respecter le délai d'envoi des convocations inscris dans les statuts. Sans précision dans ceux-ci, il faut que le délai d'information soit suffisamment important et compter une quinzaine de jours.
La notion de modalités des votes doit également être précisée dans les statuts. Si cela n'est pas le cas, il doit être demandé, proposé en début de séance. L'association doit donc prévoir des votes à bulletins secrets le cas-échéant.

- Compte rendu de décisions
Enfin, un compte rendu de décisions est indispensable afin de permettre aux adhérents absents de connaître les décisions prises et d'avoir une base juridique en cas de litiges. Il permet aussi de participer à l'historique de l'association.

Si les modalités statutaires d'organisation de l'AGE ne sont pas respectées et notamment le quorum, les délibérations prises dans ces conditions peuvent faire l'objet d'une annulation en justice.

Sources :Jurisassociation N° 483
Association1901.fr

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