Juridique / Règlementation / Assurances
Réglementation des Activités Physiques et Sportives : Déclarations (site de la DDCS Drôme)
- Educateurs
- Déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionnée à l'article L. 322-2 du Code du sport
- Déclaration des collectivités territoriales désirant exploiter un/des établissement(s) mentionnée à l'article L. 322-2 du Code du sport
Educateurs et entraîneurs
- Les formations et diplômes professionnels : BEES, DE-DPAD, DEFA, BEATEP, BAPAAT, BP JEPS, DE JEPS, DES JEPS
- Déclaration des personnes désirant enseignner, animer ou encadrer des APS ou entraîner ses pratiquants contre rémunération: cerfa n° 12699*01
- Du BE...au DEJEPS
- plaquette générale des métiers du sport et de l'animation
Les Responsabilités
- Responsabilités civile et pénale
- Responsabilité pénale des associations- La responsabilité des associations en tant que personnes morales
- La responsabilité des dirigeants
- Responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants : que faut-il savoir ?
Assurances
- Assurance des associations
Divers
- Droit d'auteur, droit à l'image et responsabilité de l'association
- Paris sportifs - Plaquette CNOSF "Paris sportifs - Pour une vigilance collective"
- Appel aux dons en ligne : obligations et sanctions
Documents à télécharger
- Guide réglementaire à l'usage des éducateurs sportifs et des exploitants d'établissements d'APS (DDCS Drôme)
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