CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
de la Drôme
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Augmentation des salaires au 1er janvier 2013
Le 20/01/2013
Le décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum interprofesionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier 2013 est paru au Journal Officiel (J.O. du 21/12/2012). Compte tenu de l'obligation légale de revalarisation du SMIC au début de chaque année civile, le taux horaire du SMIC est porté à 9,43€ (au lieu de 9,40€ depuis le 01.07.2012) à compter du 1er janvier 2013. Le SMIC mensuel correspondra à 1 430,22 euros brut sur la base de la durée légale de 35 heures (151,67 heures mensuelles). Cette revalorisation de 0,3% correspond à la stricte augmentation légale et fait suite au "coup de pouce" de 2% accordé par le gouvernement en juillet 2012. Afin de déterminer le salaire minimum applicable aus salariés, il conviendra de prendre également en compte l'incidence de l'entrée en vigueur de la seconde augmentation du salaire minimum conventionnel prévu au 1er janvier 2013 par l'avenant 73 à la CCNS (revalorisation de 1,5%). Tableau récapitulatif de l'impact des différentes revalorisations (légales et conventionnelles)
Impact sur le calcul des cotisations sociales La réduction générale des cotisations patronales "réduction Fillon" est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. son calcul étant annualisé, elle sera déterminée pour l'année 2013 en tenant compte d'un SMIC horaire égal à 9,43€. Source : COSMOS A consulter aussi |
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