Vie associative
L'association loi 1901
- source URSSAF / CNAR ICI
- Loi du 1er juillet 1901
- Décret du 16 août 1901
Créer et déclarer une association à but non lucratif : documents CERFA à télécharger
- Document CERFA pour la "création d'une association"
- Document CERFA pour la déclaration d'une modification d'une association.
- Document CERFA pour la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. (modification dirigeants).
Les étapes pour créer une association
- Obligations liées à la création d'une association (site : service public.fr)
- La constitution de l'association (Source: association.gouv.fr)
- Rédaction des statuts - Modèle de statuts (source : DDCS Drôme) - Modèle de statuts (Association.gouv.fr)
- Modèle de règlement intérieur (Source: association.gouv.fr)
- Dossier de demande d'agréement d'un groupement, d'une association sportive (source : DDCS Drôme)
- Principaux numéros d'identification et d'immatriculation d'une association : SIRET, code APE, N° agréement,...
- Modèle de registre spécial d'une association
Votre compte Association en ligne :
Le compte des démarches en ligne (service public.fr) pour les associations : création, dissolution, demandes de subvention,...
L'assemblée générale
- l'Assemblée générale extraordinaire
- Définition
- Des modèles pour réussir votre Assemblée générale : source MAIF
- Modèles de convocation AG constitutive, AG ordinaire, Rapport moral Président, Rapport financier, PV AG constitutive, PV AG ordinaire, modèle de pouvoir
- Ordre protocolaire
Assurances
- Assurance des associations
Dissoudre une association
- Ce qu'il y a à faire
- Document CERFA 13972
Les agréments
- Agrément des associations sportives
- Modèle de statuts des associations
Le projet associatif
- La construction d'un projet associatif (document CNAR Sport)
Comptabilité
- Bénévolat : valorisation comptable (document Ministère Education Nationale Jeunesse Vie Associative
Communiqués de presse
- Communiqué de presse concernant l'installation du Conseil National du Sport
Divers
- Conservation des documents
- Organiser le transport des enfants
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