CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
de la Drôme
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Convention Collective Nationale du Sport, nouvelle augmentation du SMC, valable au 1er Janvier 2011
Le 25/01/2011 Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du Sport ont signé le 7 Juillet 2010 un avenant à la convention collective, avenant qui n'a pas été étendu à ce jour.
Les employeurs qui adhérent au COSMOS doivent appliquer cette augmentation au 1° janvier 2011. Ceux qui n'adhèrent pas au COSMOS peuvent attendre l'arrêté d'extension qui devrait paraître prochainement. ATTENTION : Cette revalorisation ne concerne que les minima des groupes. Il s'ensuit que pour les salaires supérieurs aux minima, il n'est prévu aucune obligation, la revalorisation éventuelle étant laissée à la libre appréciation des employeurs - SMC au 01/01/11 : 1.313,47 - SMIC au 01/01/11 : 1.365,00 A consulter aussi |
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