Convention Collective Nationale du Sport, nouvelle augmentation du SMC, valable au 1er Janvier 2011

Le 25/01/2011

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du Sport ont signé le 7 Juillet 2010 un avenant à la convention collective, avenant qui n'a pas été étendu à ce jour.

Cet avenant prévoit une augmentation du SMC (salaire minimum conventionnel) de l'ordre de 1,5% au 1° Janvier 2011.

Pour l'augmentation du 1° Janvier 2011, voici le tableau en fonction des différents groupes de rémunérations.

Groupes	Bases	Montant brut minimal au 01/01/2011
1	SMC + 5,21 %	1381.90
2	SMC + 8,21 %	1421.31
3	SMC + 17,57 %	1544.25
4	SMC + 24,75 %	1638.55
5	SMC + 39.72 %	1835.18
6	SMC + 74,31 %	2289.51
7	24,88 SMC annuel	2723.26
8	28,86 SMC annuel	3158.90

Les employeurs qui adhérent au COSMOS doivent appliquer cette augmentation au 1° janvier 2011.
Ceux qui n'adhèrent pas au COSMOS peuvent attendre l'arrêté d'extension qui devrait paraître prochainement.

ATTENTION : Cette revalorisation ne concerne que les minima des groupes. Il s'ensuit que pour les salaires supérieurs aux minima, il n'est prévu aucune obligation, la revalorisation éventuelle étant laissée à la libre appréciation des employeurs

- SMC au 01/01/11 : 1.313,47

- SMIC au 01/01/11 : 1.365,00

A consulter aussi

Infos Pratiques : Vie Associative >

Frais engagés par le bénévole : Remboursement ou réduction d'impots

Campagne CNDS 2011

Consultation de la Convention Collective Nationale du Sport

Le mécénat sportif

Appels à projets de la Fondation de France 2011

Informations Campagne CNDS 2011

Exposition "sport, santé, bien-être"

Région Rhône-Alpes : Appel à projets "vie associative 2011"

Nous contacter

Maison des bénévoles du Sport Drôme Ardèche
71 rue Latécoère
26000 VALENCE
Tél.: 04 75 75 47 50
Fax : 04 75 75 48 00
cdos26@mbsport.fr
drome.franceolympique.com
Coordonnées GPS Plan d'accès
Nos horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 14h00 à 17h00