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Projet de réforme des collectivités territoriales : le Mouvement Sportif en alerte

Le 13/10/2010

Le Conseil d'Administration du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) a examiné le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales débattu à l'Assemblée Nationale.

Le CNOSF se félicite que le sport soit reconnu comme étant une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités.

Le projet de texte prévoit également, par dérogation, que les subventions accordées dans le domaine du sport par les différentes collectivités pourront se cumuler.

Cependant, au 1er janvier 2012, ce cumul ne sera plus possible en matière d'investissement pour de nombreuses collectivités portant les projets d'équipements sportifs.

Cette disposition interpelle fortement le Mouvement Sportif car elle fragilise la capacité de construction ou de rénovation des équipements sportifs nécessaires à la pratique sportive et aux équilibres de la société française.

Les missions d'intérêt général du Mouvement Sportif doivent continuer à se développer dans notre pays. La diversité des pratiques et l'accueil de tous les publics constituent une valeur ajoutée concernant tout à la fois l'utilité sociale, l'éducation, le bien-être et la santé, l'aménagement du territoire, l'économie, l'emploi …

C'est pourquoi, il est aussi nécessaire en matière d'investissement de continuer à permettre les financements croisés en vigueur aujourd'hui.

L'avenir doit se construire sur la base de la confiance et de la coresponsabilité avec le Mouvement Sportif.

Le CNOSF demande au Gouvernement et au Parlement d'amender le texte susvisé en conséquence.

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