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Frais engagés par le bénévole : Remboursement ou réduction d'impots

Le 07/03/2013

Les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité au sein d'une association peuvent, soit demander le remboursement à leur association, soit les abandonner.
L'abandon de ces frais constitue un don à l'association et donne droit, sous certaines conditions, à bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du Code général des impôts, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.

La réduction d'impôt est égale, en principe à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur.

Ces frais sont valorisés à partir de dépenses réelles et sur justificatifs sur la base d'un barème spécifique de frais kilométriques, révisé chaque année.

Barême 2013 pour déclaration des revenus 2012 : (BOI n°5 B-11-12 du 2 mars 2012)
Automobile : 0,304€ /km
Vélomoteur, scooter, moto : 0,118€

La procédure à suivre :


Pour le bénévole :
Le bénévole doit remplir une feuille de remboursement accompagnée des justificatifs avec leurs libellés,
La renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : " Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ",
Le bénévole doit transmettre, lors de sa déclaration d'impôts, le reçu de dons transmis par l'association.

Pour l'association :
Elle transmettra au bénévole un reçu de don (pour une meilleure gestion en additionnant l'ensemble des abandons du bénévole). Le formulaire type est CERFA N° 11580*03 disponible sur notre site internet.
Elle devra faire apparaître le don dans sa comptabilité.

Avantages, inconvénients ?

Inconvénients :

Cela n'intéresse que les bénévoles qui paient des impôts,
L'avance des frais par le bénévole,
Une gestion, un suivi administratif et comptable « plus serrés ».

Avantages :
Le club entre en comptabilité les frais réels des déplacements,
Une meilleure lisibilité de l'implication des bénévoles en vue notamment de quantifier auprès des Collectivités.

Exemple :

Un Président d'association sportive se rend 3 fois / semaine au siège de l'association distant de son domicile de 10km pendant 48 semaines soit 2880 km. Il se rend également aux Assemblées générales du Comité Départemental (60 km de son domicile) et celle de sa Ligue Régionale (200 km de son domicile).
Soit un total pour l'année de 3400 km.
Il remplit un formulaire accompagné de justificatifs (ex : convocation AG) qu'il donnera à son association :




Date Objet Départ Arrivée Kilométrage A/R

Déplacement siège social 3 * 48 * 10*2 Domicile Siège social 2880 km

AG Comité Domicile 120km

AG Ligue Domicile 400km

Total kilomètres 3400km

Je soussigné XXXXXXXXXXXXXXXX déclare abandonner au profit de l'association XXXXXXXXXXXX
Le remboursement des frais de déplacements chiffrés à 3400 km X 0.299€* = 1034 €
Ces déplacements ont été effectués avec mon véhicule personnel immatriculé
N.B. : le barème de 0.304 € est le seul applicable dans ce cas. Il est donc interdit d'utiliser le barème des indemnités kilométriques variable en fonction de la puissance du véhicule.


Ex de document abandon de frais Cliquez ICI :

Document Cerfa servant de reçu pour l'association, Cliquez ICI






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