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Convention Collective Nationale du Sport

Le 06/03/2009

Un arrêté ministériel du 16 février 2009, publié au Journal Officiel le 24 février 2009, a étendu l'avenant N°36 signé le 24 novembre 2008 par les partenaires sociaux de la convention collective.

Cet avenant entre en application le 1er avril 2009 pour tous les contrats entrant dans le champs d'application de la convention Collective.

Le tableau ci-après résume les dispositions de cet avenant pour l'évolution du 1er avril 2009.

Cet avenant prévoit une augmentation du salaire minimum conventionnel (SMC) de 1.1% au 1er avril, de 0.5% au 1er septembre et de 1% au 1er janvier 2010.

Il organise également une évolution minimale obligatoire applicable à tous les contrats prévoyant des salaires supérieures au SMC ce qui n'était pas le cas jusqu'à ce jour.

Pour accéder au tableau résumant les dispositions de cet avenant pour l'évolution du 1er avril 2009, cliquez ICI




C.C.N.S.

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AUGMENTATION DES SALAIRES AU 1° SEPTEMBRE 2009

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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du Sport ont signé le 24 Novembre 2008 un avenant à la convention lequel a été étendu par arrêté ministériel du 16 Février 2009.

Cet avenant prévoit des augmentations du SMC (salaire minimum conventionnel) au 1° Avril 2009, au 1°Septembre 2009 et au 1° Janvier 2010.

Pour l'augmentation du 1° Septembre qui est de l'ordre de 0,5 %, voici le tableau en fonction des différents groupes de rémunérations.




Groupes Bases Montant brut
Au 01/09/09 Augmentations tous contrats au 01/09/09 *
1 SMC + 5 % 1.345,31 6,69
2 SMC + 8 % 1.383,75 6,88
3 SMC + 17,8 % 1.509,31 7,51
4 SMC + 25 % 1.601,56 7,97
5 SMC + 40 % 1.793,75 8,92
6 SMC + 75 % 2.242,19 11,16
7 25 SMC annuel 2.669,27 13,28
8 29 SMC annuel 3.096,35 15,41

• tous les contrats au dessus des bases minimales doivent bénéficier de ces augmentations


Rappel :

- SMC au 01/09/09 : 1.281,25

- SMIC au 01/07/09 : 1.337,73



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