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Convention Collective Nationale du Sport

Le 14/02/2008

MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L'avenant à la Convention Collective adopté par les organisations signataires de la convention le 05 juillet 2007 a été étendu par arrêté du Ministre du Travail le 17 décembre 2007 et publié au Journal Officiel le 26 décembre 2007.

Il est donc maintenant possible de mettre en application la modulation dans tous les organismes concernés par la convention.

Le système de la modulation doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les salariés et sa mise en application doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.

Le programme indicatif de la modulation doit faire l'objet d'un affichage et chaque salarié doit être informé par un courrier.

Un compte individuel d'heures doit être mis en place. Le salarié pourra demander à le consulter.

ETENDUE DE LA MODULATION

Elle devra s'effectuer sur une période définie de 12 mois, la durée globale ne pouvant excéder 1575 heures.

La modulation pourra varier entre 0 et 48 heures par semaine.

Les périodes de haute activité (plus de 41h/semaine) ne pourront excéder 8 semaines consécutives.

Le nombre de semaines au plafond de 48 heures ne pourra dépasser 14 semaines/an.

Les dépassements de la durée annuelle ou du plafond de 48 heures constituent obligatoirement des heures supplémentaires dont le contingent ne peut dépasser 70 heures/an.

PROGRAMMATION

Le programme indicatif annuel devra être établi par l'employeur et communiqué aux salariés un mois avant son application.

Des modifications pourront être effectuées à la modulation sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours.

Des contreparties devront être accordées pour prendre en compte les modifications.

En cas de circonstances exceptionnelles justifiées, l'employeur pourra apporter des modifications avec un délai de prévenance d'un jour mais il devra en informer l'inspecteur du travail.

REMUNERATION

Le salaire est établi indépendamment de l'horaire effectué, sur la base de l'horaire de travail légal de 35 heures.

MODULATION DU TEMPS PARTIEL

Il peut être refusé par le salarié s'il a communiqué à l'employeur les autres contrats de travail dans lesquels il est engagé.

Toutes les dispositions concernant la programmation sont applicables au temps partiel ainsi que l'application d'une rémunération fixe.

CONCLUSION

Le système de la modulation constitue un progrès certain dans l'organisation du travail pour les clubs sportifs dont l'activité n'est pas régulière tout au long de l'année.

Son application nécessite toutefois un suivi assez complexe et une rigueur dans son organisation administrative ce qui risque de freiner sa mise en œuvre dans de nombreuses associations.

Version mise à jour le 6 août 2007



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