CNDS 2018

Le 04/04/2018

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, dont la gouvernance associe l'Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales.

Le CNDS a pour mission :
- de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ;
- de contribuer à l'aménagement du territoire (subventions à la réalisation d'équipements sportifs) ;
- de favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.

Début de la campagne : Dimanche 29 mars 2018

Fin de la campagne : Mercredi 2 mai 2018 à minuit.

Les demandes devront être saisies obligatoirement pour les Comités ET les Clubs, en ligne via le "Compte asso" : ICI

Code Drôme : 107

Code Ardèche : 105

Accédez au guide d'aide pour l'utilisation du "Compte Asso" : ICI

Si vous souhaitez préparer votre demande dématérialisée afin de faciliter la saisie en ligne, vous pouvez accéder au document cerfa N°12156*05

ATTENTION :
- Il faut rendre compte obligatoirement de la subvention de l'année précédente à l'aide de la fiche bilan des actions subventionnées en 2017 : ICI
- L'envoi doit être complété avec l'annexe des licenciés" : ICI
Ces documents sont à insérer dans votre demande dématérialisée

Communiqué de la DDCS Drôme

L'attention des comités sportifs départementaux et bidépartementaux, ainsi que celle des associations sportives qui leur sont affiliées, est appelée sur la question des subventions-planchers dans le cadre de la campagne CNDS 2018.

Le niveau minimal de subvention est fixé à 1 500 € par bénéficiaire et 1 000 € si la structure a son siège social en ZRR.

La note d'orientation régionale, téléchargeable sur le site Internet de l'État à l'adresse http://www.drome.gouv.fr/soutien-aux-associations-sportives-a2556.html précise cette notion de la manière suivante, pour les actions relevant de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, de la lutte contre les discriminations et du sport-santé :

La subvention accordée ne pourra être inférieure à 1 500 € par action, ou 1 000 € si son siège social se situe en ZRR.

Cette disposition est nouvelle, et entraine des conséquences pour les porteurs de projets :
- les demandes de subventions ne devront pas être inférieures à ces seuils par action
- les règles de financement public limitent à 80% le niveau d'aide financière par rapport au budget total des actions. Par conséquent et sauf exception, seules les actions dont le budget total égale ou dépasse 1 875 € hors ZRR et 1 250 € en ZRR pourront être prises en considération.

Les demandes de subventions établies à partir de "Compte-Asso" devront tenir compte de cette nouvelle règle pour être prises en considération.


Plus d'infos

■ Note d'orientation Auvergne-Rhône-Alpes CNDS 2018 : ICI
■ Liste des référents sports DDCS Drôme : ICI
■ Présentation Powerpoint réalisée lors de la réunion entre les DDCS et les Comités : ICI

Rappel

FORMATION TECHNIQUE "COMPTE ASSO"
Mardi 10 avril 2018 à 18h00
Salle Drôme Ardèche
Maison des Bénévoles du Sport Drôme Ardèche - Valence


Le CDOS Drôme se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.
Tél. : 04 75 75 47 50 - cdos26@mbsport.fr


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71 rue Latécoère
26000 VALENCE
Tél.: 04 75 75 47 50
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