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Les emplois d'Avenir - Dispositif d'aide à l'emploi

Le 07/03/2013



Les emplois d'avenir, ce sont 150 000 emplois créés par l'Etat en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas diplômés, pour leur permettre de rentrer avec succès dans la vie professionnelle.
Ces emplois seront en priorité orientés vers les jeunes qui en ont le plus besoin et notamment dans les zones urbaines sensibles et rurales, où le taux de chômage est très élevé dans des activités présentant
un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emploi.


A qui s'adresse ce dispositif ?
Jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les travailleurs handicapés)
• Sans emploi et totalisant au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.
• Sans diplôme (titulaire uniquement d'un diplôme de niveau V, niveau CAP/BEP)
ou à titre exceptionnel, pour les jeunes ayant un niveau maximal BAC + 3, totalisant au moins 1 an de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois et
résidant dans une zone prioritaire (Zones Urbaines Sensibles (ZUS), zones de revitalisation rurale, DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon,
territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi)


Quels sont les employeurs qui peuvent en bénéficier ?
Les organisme de droit privé à but non lucratif comme les associations et les fondations,
Les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales de droit public,
à l'exception de l'Etat (principalement les établissements publics), les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification (GEIQ),
les structures d'insertion
par l'activité économique (SIAE), les personne smorales de droit privé chargées de la gestion d'un service public,
les employeurs du secteur marchand (dans le cas d'une perspective de qualification et d'insertion professionnelle durable pour le bénéficiaire et
pour des secteurs d'activité, fixés par arrêté de préfet de région, présentant un fort potentiel de création d'emplois ou offrant des perspectives de développement d'activités nouvelles)


Autres conditions d'éligibilité de l'employeur
doit être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales
doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l'emploi au moins le temps du versement de l'aide.

La demande de l'aide doit décrire :
• le contenu du poste
• le positionnement du poste dans l'organisation
• les conditions d'encadrement et de tutorat
• la qualification ou les compétences visées et les moyens pour y parvenir (actions de formation réalisées prioritairement sur le temps de travail)
• les possibilités de pérennisation des activités
• les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois.


Quel type d'emploi ?
Type de poste : Tous les types de poste, dans le respect de la règlementation liée à l'encadrement des activités physiques et sportives.
L'embauche ne doit pas intervenir pour remplacer un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde, ni avoir un impact sur le licenciement d'un autre salarié.
.

Type de contrat :
• CDI (sauf pour les collectivités territoriales et les établissements publics) ou,
• CDD Durée de contrat minimun de 12 mois renouvelables dans la limite d'une durée de 36 mois.
Cette limite de 36 mois pourra être dépassée, à titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle.
• Temps plein (sauf conditions exceptionnelles)
• L'emploi d'avenir prend la forme d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE pour le secteur non-marchand)


Quelle type d'aide ?
Aide financière pour l'employeur, pour le secteur non-marchand (emplois d'avenir conclus sous la forme d'un CUI-CAE) : 75% du taux horaires brut du SMIC
Accompagnement du jeune :Un suivi personnalisé professionnel et le cas échéant social est assuré pendant le temps de travail par les missions locales, Pôle Emploi, Cap Emploi ou les conseils Généraux.
L'exécution des engagements de l'employeur, notamment en matière de formation, est examinée par l'autorité délivrant la décision d'attribution de l'aide à chaque échéance annuelle.
En cas de non-respect de ces engagements, l'aide fait l'objet d'un remboursement.


Quelle articulation avec les autres dispositifs ?
Un Emploi d'Avenir peut prendre la suite d'un CUI-CAE dans la limite de 3 ans sur les deux contrats. Linverse n'est pas possible.
Un CUI-CIE (secteur marchand) peut prendre la suite d'un Emploi d'Avenir dans la limite de 4 ans sur les deux contrats.


Quelle démarche suivre ?
1• L'employeur qui remplit les conditions requises doit prendre contact avec l'agence Pôle Emploi (Cap Emploi pour les travailleurs handicapés) ou la mission locale la plus proche..
2• Plusieurs candidats sélectionnés en fonction du besoin de la structure ainsi que du projet professionnel et de la motivation du jeune sont alors proposés à l'employeur.
3• Si l'un des candidats reçu en entretien est retenu, l'employeur doit remplir le formulaire CERFA de demande d'aide.
4• Dès acceptation du dossier de demande d'aide, un contrat de travail en CDI ou CDD peut être signé avec le jeune, et la relation contractuelle peut commencer.


Documentations :
Employeur : Fiche, Dépliant, Guide Employeur, Dossier d'engagement , CERFA Emploi d'Avenir, Fiche Employeur du CNAR Sport
Jeunes : Fiche, Dépliant,

Plus d'informations :
Textes de loi : Loi n°2012-1189 du 26 actobre 2012 portant création des Emplois d'Avenir.Texte d'application : Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012, Arrêté du 31 ocotbre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat,
Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tire les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion, Circulaire du 11 janvier 2013, relative à la contribution du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au développement des emplois d'avenir

Site Internet dédié au dispositif des Emplois d'Avenir : www.lesemploisdavenir.gouv.fr


Mobilisation du Secteur associatif de la Drôme dans le dispositif des Emplois d'Avenir, réunion le jeudi 14 février 2013 à 18h30, Maison des Bénévoles du Sport Drôme Ardèche



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