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Organisation de manifestations

Organisation d'une manifestation sur la voie publique
- Règlementation
- Demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique
- Déclaration concernant toute manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants : cerfa N° 13447*02
- Demande d'autorisation concernant toute manifestation sportive sur une voie ouverte à la circulation publique, avec classement final des participants (compétition) : cerfa N° 13391*02

Organiser une manifestation sportive en extérieur

Organiser une manifestation sportive en intérieur

La responsabilité des organisateurs

Evaluation d'incidences des manifestations sportives Natura 2000 dans la Drôme
- Note explicative
- Etes vous soumis à déclaration : En cas de motorisation ? Pour les manifestations non-motorisées ?
- Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences NATURA2000 Pour les manifestations sportives

Musique
- Sacem
- Obligation pour un match de plus de 300 spectateurs.

Buvette
- Règlementation
- Ouverture d'une buvette temporaire, sources : loi1901.com ou sur le site de la MAIF
- Déclaration d'ouverture d'un débit de boisson à consommer sur place : cerfa N°11542*02

Loterie
- Règlementation
- Demande d'autorisation pour Loterie et tombolas : cerfa n° N° 11823*02

Transport des enfants
- Organiser le transport des enfants



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Maison des bénévoles du Sport Drôme Ardèche
71 rue Latécoère
26000 VALENCE
Tél.: 04 75 75 47 50
Fax : 04 75 75 48 00
cdos26@mbsport.fr
drome.franceolympique.com

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